Mentions légales

 

Tout accès et/ou toute recherche, et/ou toute utilisation et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu de ce site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, telles que définies ci-après.

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : climessences.fr

 

Identification 

Nom du site : ClimEssences
URL complète du site : https://climessences.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :

  • Éditeurs du site :
    • Office National des Forêts (ONF)
      • Etablissement public à caractère industriel et commercial.
      • Il a son siège au 2 Avenue de Saint-Mandé - 75012 Paris.
      • Ses statuts sont publiés dans le code forestier.
      • Il est représenté par son Directeur général, M. Bertrand MUNCH,
      • Ci-après nommé dans le document ONF
    • Centre National de la Propriété Forestière (CNPF)
      • Etablissement public à caractère administratif.
      • Il a son siège au 47 rue de Chaillot - 75116 Paris.
      • Ses statuts sont publiés dans le code forestier.
      • Il est représenté par son Directeur Général, M Roland DE LARY
      • Ci-après nommé dans le document CNPF
  • Nom du responsable de rédaction
    • Monsieur Eric SEVRIN, coordinateur du réseau AFORCE, Directeur de l’Institut pour le développement forestier, service recherche et développement du CNPF – 13 Avenue des Droits de L'Homme 45000 Orléans
  • Webmaster du site :
    • Les contenus rédactionnels et graphiques sont mis en ligne par un collectif de Webmaster (general@climessences.fr) sous l’autorité du responsable de rédacteur
  • Administrateur du site Interne :
    • Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) Service du développement Numérique pouvant être contacté à sdn@cnpf.fr
  • Mainteneur du site Internet
    • Softeam Digital : 21 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    • Situé en France métropole
    • Signataire du Plan Assurance qualité et sécurité du CNPF -  SDN
  • Hébergeur du site Internet :
    • Amazon Web Services (AWS) Europe (Paris)
    • Service de type IaaS «Infrastructure as a Service»
    • Situé en France métropole
  • Société où est enregistré le nom de domaine : GANDI
    • Service de type SaaS : «Software as a Service»,

 

Droit de propriété intellectuelle

Le CNPF et l'/ONF sont co-propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, algorithme, …

Aucun élément composant du site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable des éditeurs, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

A l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

A l’exception d’une stricte utilisation à usage personnel, privé et non-commercial.

Toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit et mentionner sa source : « Copyright CNPF/ONF, tous droits réservés » accompagnée d’un lien pointant vers le site climessences.fr

 

Données personnelles

Finalité du traitement

L’inscription vous permet de bénéficier des services proposés par le site climessences.fr et vous donne accès aux fonctionnalités avancées.

La base légale est l’article 6.1.a & 6.1.e du règlement européen en matière de protection des données personnelles respectivement : le consentement des personnes et une mission d’intérêt public / autorité publique.

 

Données personnelles obligatoires

Les données personnelles qui vous sont demandées lors de la création d’un compte sur ce site sont différentes en fonction de votre profil utilisateur, à savoir :

  • Champs obligatoire : votre adresse email, un nom d’utilisateur, l’organisme d’appartenance
  • Champs facultatif : nom, prénom, code postal, ville, profession

 

Utilisations de cookies

Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience et optimiser nos sites et services. Un cookie est un petit fichier de texte transféré à partir d’un serveur web vers votre navigateur web ou votre disque dur lorsque vous visitez un site web. Si votre navigateur web est configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans le navigateur web ou le disque dur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassée ou jusqu’à ce que vous supprimez les cookies vous-même.

Chaque utilisateur, au chargement du site, pourra dans le panneau de configuration de la gestion des cookies prendre connaissance de la finalité des cookies accepter ou refuser leur utilisation.

La durée de conservation de ces cookies est d’un an.

 

Destinataire des données

Les destinataires de données sont le service technique en charge du site, à savoir,

  • Les webmasters opérant les opérations de gestion du contenu,
  • Le CNPF-SG opérant l’administration technique du site,
  • Le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (SoftTeam Digital), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données,

Ces intervenants sont engagés, via la ratification à la charte des administrateurs du CNPF, à ne pas diffuser les données personnelles du site.

 

Durée de conservation des données

La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez vous supprimer votre compte à tout moment depuis l’espace personnel.

 

Droits des personnes

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Vous pouvez exercer ces droits depuis votre espace Mon compte, en cas de besoin supplémentaires vous pouvez faire en contactant le Délégué à la protection des données du CNPF dpo@cnpf.fr.

 

Transfert vers les pays tiers

Les éditeurs ne transfèrent pas vos données à caractère personnel dans un pays situé hors ou au sein de l’Union Européenne.

 

Responsabilité

Toute information disponible sur le site climessences.fr ne saurait être interprétée comme une quelconque garantie. Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des rubriques, annonces, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause du CNPF et l’ONF et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine, un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site, quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle du CNPF et de l'ONF en leur qualité d’éditeurs de ce Site ou sur tout autre fondement.

Les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet non contrôlés par les Editeurs sont indiqués à titre d'information, et n'impliquent aucune caution de sa part. Les Editeurs n'exercent aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques de ces sites tiers, et décline toute responsabilité à cet égard.

 

Sécurité

Lorsqu’un utilisateur crée un compte sur le site, l’identifiant et le mot de passe qu’il choisit sont strictement personnels. Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son compte utilisateur grâce à l'emploi de la combinaison Nom d'Utilisateur / Mot de Passe correspondant à un Compte Utilisateur sera réputée être effectuée par l'Utilisateur ayant ouvert ledit compte. Il revient à l'Utilisateur de veiller à conserver, ne pas communiquer, ni perdre son Nom d'Utilisateur et son Mot de Passe.

VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE PERSONNE AYANT ACCÈS À VOTRE/VOS NOMS D’UTILISATEUR ET MOT(S) DE PASSE PEUT ÊTRE EN MESURE D’ACCÉDER À VOS COMPTES D’UTILISATEUR (Y COMPRIS AUX DONNÉES ET AU CONTENU DU CLIENT) STOCKÉS OU TRAITÉS PAR VOUS OU PAR LES UTILISATEURS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOS COMPTES D’UTILISATEUR ET DÉGAGEZ PAR LES PRÉSENTES LES EDITEURS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC CETTE UTILISATION NON AUTORISÉE.

Vous devrez informer sans délai nos équipes si vous découvrez ou suspectez un manquement à la sécurité relatif aux services, y compris toute utilisation ou divulgation non autorisée d’un nom d’utilisateur ou d’un mot de passe dpo@cnpf.fr

Dans le cadre de ses services, les éditeurs accordent la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, les éditeurs s’engagent à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

 

Garantie de disponibilité du site web

Alors même que les éditeurs ont effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ce site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Les éditeurs ne sont en effet tenus que d’une simple obligation de moyens.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Les éditeurs s’efforcent de maintenir accessible ce site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Les éditeurs et/ou leurs fournisseurs peut/peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. Les éditeurs ne sont en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que les éditeurs peuvent mettre fin ou modifier les caractéristiques de ce site à tout moment, et cela sans préavis.

En aucun cas les éditeurs ne sauront être tenu pour responsables d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données.

 

Modification des CGU – Litiges

Les éditeurs du site se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute nouvelle version sera signalée en ligne.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exécutées et interprétées en application du droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Dans l'hypothèse où une décision de justice déclarerait illégale ou inopposable un quelconque terme des présentes Conditions Générales d’Utilisation, cette décision n'affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront en vigueur.

 

Rédaction : RMT AFORCE
Date de création : 01 juillet 2021
Mise à jour : 01 juillet 2021